Les 42 termes incontournables pour maîtriser le vocabulaire des marchés publics et répondre en toute sérénité.
Publication officielle par laquelle un acheteur public annonce le lancement d'un marché. Obligatoire au-dessus de certains seuils, il précise l'objet, la procédure, les critères et les délais de remise des offres.
Contrat qui fixe les règles d'attribution des marchés ultérieurs (bons de commande ou marchés subséquents) entre un ou plusieurs acheteurs et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour une durée maximale de 4 ans.
Lire : Accord-cadre et marché à bons de commande →Découpage obligatoire d'un marché en lots distincts pour faciliter l'accès des PME. L'acheteur doit justifier toute décision de ne pas allotir un marché.
Modification contractuelle intervenant après la signature du marché. Soumis à des conditions strictes (seuils de modification, nouvelles prestations, imprévus) sous peine de requalification en nouveau marché.
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Plateforme publique française où sont publiés les AAPC au-dessus des seuils de publicité. Outil de veille gratuit et exhaustif.
Pièce du marché listant les prix unitaires HT applicables à chaque prestation. Couplé à la DPGF, il sert de base au chiffrage et à la facturation des marchés à bons de commande.
Première phase de la réponse : le candidat démontre ses capacités juridiques, économiques, techniques et professionnelles. Évaluée avant l'examen de l'offre à proprement parler.
Lire : Critères de sélection des candidatures →Document contractuel définissant les clauses administratives propres au marché : délais, pénalités, conditions de paiement, résiliation. À lire attentivement pour éviter les pièges contractuels.
Pièce du DCE décrivant les spécifications techniques attendues. Base de la rédaction du mémoire technique : chaque exigence du CCTP doit trouver une réponse précise.
Groupement momentané de plusieurs entreprises répondant ensemble à un marché. Peut être solidaire (chaque membre responsable du tout) ou conjoint (chacun responsable de sa part).
Lire : Groupement et cotraitance →Formulaires-types de candidature et d'offre. DC1 = lettre de candidature, DC2 = déclaration du candidat, DC3 = acte d'engagement, DC4 = déclaration de sous-traitance. Progressivement remplacés par le DUME.
Ensemble des pièces mises à disposition par l'acheteur pour répondre à un marché : règlement de consultation, CCAP, CCTP, BPU/DPGF, plans, annexes. Son analyse est la première étape critique.
Lire : Analyser un DCE efficacement →Délai maximum imposé aux acheteurs publics pour régler leurs fournisseurs. 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé, 60 jours pour les EPIC.
Tableau détaillant le prix d'un marché forfaitaire ligne par ligne. Permet à l'acheteur d'analyser la cohérence du chiffrage et de négocier les avenants sur une base transparente.
Déclaration sur l'honneur standardisée au niveau européen, remplaçant de nombreuses attestations en phase de candidature. Seul le candidat retenu fournit les justificatifs originaux.
Lire : Le guide complet du DUME →Engagement bancaire permettant à l'acheteur d'obtenir immédiatement le paiement d'une somme prédéfinie en cas de défaillance du titulaire. Souvent substituée à la retenue de garantie.
Association temporaire d'entreprises pour répondre conjointement à un marché. Un mandataire représente le groupement. Permet de mutualiser moyens et compétences.
Lire : Groupement et cotraitance →Plateforme de publication obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens. Diffusé via TED (Tenders Electronic Daily). Incontournable pour la veille internationale.
Procédure simplifiée pour les marchés en dessous des seuils européens. L'acheteur définit librement les modalités, avec plus de souplesse sur la négociation et les délais.
Lire : Le guide complet du MAPA →Document central de l'offre démontrant la compréhension du besoin, la méthodologie, l'organisation, les moyens et la valeur ajoutée. Pièce la plus pondérée dans la plupart des marchés.
Lire : Comment répondre à un appel d'offres →Principe d'attribution imposé par le Code de la commande publique : l'offre la mieux-disante, pas la moins-disante. Basée sur un ensemble pondéré de critères prix + qualité + RSE.
Trois motifs de rejet d'une offre. Irrégulière = non-conforme au DCE. Inacceptable = dépasse le budget. Inappropriée = sans rapport avec le besoin. Rattrapables dans certains cas en MAPA.
Lire : Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée →Document par lequel l'acheteur donne l'ordre d'exécuter ou de suspendre une prestation. Mentionne les délais, la nature des travaux ou les modifications. Obligatoire pour certaines phases.
Plateforme des achats de l'État, profil acheteur centralisé pour les ministères et services de l'État. Interface obligatoire pour répondre aux marchés publiés par ces entités.
Petite et moyenne entreprise (<250 salariés, CA <50M€ ou bilan <43M€). Bénéficie de dispositifs favorables dans les marchés publics : allotissement, avances, sous-traitance, etc.
Lire : PME : remporter des marchés publics →Prestation complémentaire chiffrée en option dans l'offre initiale. Permet à l'acheteur de la retenir ou non au moment de l'attribution, sans renégociation.
Lire : Variantes et PSE →Répartition en pourcentage des critères d'attribution (prix, valeur technique, RSE, délai…). Doit figurer dans le règlement de consultation et ne peut être modifiée en cours de procédure.
Plateforme dématérialisée utilisée par un acheteur public pour mettre à disposition les DCE et recevoir les candidatures et offres. Exemples : PLACE, Maximilien, Mégalis, e-marchespublics.
Somme retenue sur les paiements (maximum 5 %) pour couvrir d'éventuels défauts pendant la garantie. Peut être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.
Mécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix d'un marché en cours d'exécution en fonction d'indices prédéfinis. Protège titulaire et acheteur contre les variations économiques imprévues.
Demande d'information préalable pour cartographier le marché et les fournisseurs potentiels. Non contractuelle, elle précède souvent un RFP ou un AAPC.
Lire : RFI, RFP, RFQ : vocabulaire →Appel d'offres formalisé dans le privé : l'acheteur détaille son besoin et sollicite des propositions complètes (technique, prix, planning). Équivalent privé de l'appel d'offres public.
Lire : RFI, RFP, RFQ : vocabulaire →Demande de cotation, centrée sur le prix pour un besoin déjà précisément défini. Plus rapide qu'un RFP, adaptée à des achats simples ou récurrents.
Lire : RFI, RFP, RFQ : vocabulaire →Ensemble des engagements sociaux, environnementaux et éthiques d'une entreprise. Obligatoire comme critère d'attribution dans les marchés publics depuis la loi Climat & Résilience (2021).
Lire : Critères RSE en marchés publics →Méthode d'évaluation rapide d'un appel d'offres pour décider si l'entreprise répond ou non. Basée sur des critères pondérés : stratégie, concurrence, faisabilité, rentabilité, capacité.
Lire : Scoring Go/No-Go →Montants HT au-dessus desquels les marchés basculent d'une procédure à l'autre : gré à gré, MAPA, procédure formalisée. Révisés tous les 2 ans par décret.
Opérateur économique qui dépose une offre en réponse à un appel d'offres. À distinguer du candidat (phase candidature) et du titulaire (candidat retenu).
Exécution par un tiers d'une partie du marché sous la responsabilité du titulaire. Doit être déclarée et acceptée par l'acheteur. Le sous-traitant bénéficie du paiement direct.
Lire : Sous-traitance : règles →Version électronique du JOUE, accessible gratuitement en ligne. Recense tous les avis de marchés publics européens au-dessus des seuils communautaires.
Union des Groupements d'Achats Publics. Centrale d'achats publique qui référence des fournisseurs pour le compte des administrations. Être référencé UGAP = accès facilité au marché public.
Proposition alternative à la solution de base décrite dans le DCE. Doit être expressément autorisée par le règlement de consultation et respecter les exigences minimales.
Lire : Variantes et PSE →Processus continu de surveillance des publications d'appels d'offres pertinents. Peut être manuelle (BOAMP, JOUE) ou automatisée via des outils spécialisés multi-sources.
Lire : Veille appels d'offres →Rejoignez les entreprises qui répondent plus vite et gagnent plus souvent.
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