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59 définitions pour lire un DCE, comprendre un avis d'appel d'offres et parler le langage des acheteurs publics. Recherche instantanée, accents ignorés.
59 termes
Publication officielle par laquelle un acheteur public annonce le lancement d'un marché. Obligatoire au-dessus de certains seuils, il précise l'objet, la procédure, les critères et les délais de remise des offres.
Lire : AAPC : décrypter un avis d'appel public à concurrence (BOAMP, JOUE)Contrat qui fixe les règles d'attribution des marchés ultérieurs (bons de commande ou marchés subséquents) entre un ou plusieurs acheteurs et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour une durée maximale de 4 ans.
Lire : Accord-cadre et marché à bons de commandeDécoupage obligatoire d'un marché en lots distincts pour faciliter l'accès des PME. L'acheteur doit justifier toute décision de ne pas allotir un marché.
Lire : Allotissement marchés publics : obligation, stratégie PMEModification contractuelle intervenant après la signature du marché. Soumis à des conditions strictes (seuils de modification, nouvelles prestations, imprévus) sous peine de requalification en nouveau marché.
Lire : Avenant marché public : 6 cas autorisés, règles et modificationsResponsable du pilotage des réponses aux appels d'offres, de la détection de l'opportunité à la remise de l'offre : décision bid/no-bid, coordination du mémoire technique, chiffrage et soutenance. Équivalent français : responsable appels d'offres.
Lire : Scoring Go/No-Go : la méthode pour décider de répondreBulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Plateforme publique française où sont publiés les AAPC au-dessus des seuils de publicité. Outil de veille gratuit et exhaustif.
Lire : AAPC : décrypter un avis d'appel public à concurrence (BOAMP, JOUE)Pièce du marché listant les prix unitaires HT applicables à chaque prestation. Couplé à la DPGF, il sert de base au chiffrage et à la facturation des marchés à bons de commande.
Lire : DPGF et BPU : comprendre et remplir les bordereaux de prix d'un marché publicPremière phase de la réponse : le candidat démontre ses capacités juridiques, économiques, techniques et professionnelles. Évaluée avant l'examen de l'offre à proprement parler.
Lire : Critères de sélection des candidaturesDocument contractuel définissant les clauses administratives propres au marché : délais, pénalités, conditions de paiement, résiliation. À lire attentivement pour éviter les pièges contractuels.
Lire : CCAG marchés publics : les 6 cahiers et lequel s'applique à vousPièce du DCE décrivant les spécifications techniques attendues. Base de la rédaction du mémoire technique : chaque exigence du CCTP doit trouver une réponse précise.
Lire : CCTP : comment l'analyser et identifier les piègesPortail public de facturation électronique obligatoire pour adresser ses factures aux acheteurs publics (État, collectivités, établissements publics). Le dépôt sur Chorus Pro fait courir les délais de paiement.
Lire : Chorus Pro et facturation électronique : se faire payer sur un marché publicContrat par lequel l'acheteur confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur qui se rémunère sur l'exploitation, en assumant le risque. La DSP (délégation de service public) en est la forme la plus connue pour les collectivités.
Lire : Concession et DSP : quelles différences avec le marché public ?Groupement momentané de plusieurs entreprises répondant ensemble à un marché. Peut être solidaire (chaque membre responsable du tout) ou conjoint (chacun responsable de sa part).
Lire : Groupement et cotraitanceFormulaires-types de candidature et d'exécution. DC1 = lettre de candidature, DC2 = déclaration du candidat, DC4 = déclaration de sous-traitance. Le DC3 (acte d'engagement) n'existe plus depuis 2016 : il est remplacé par l'ATTRI1, signé à l'attribution. Le DUME peut remplacer DC1 et DC2.
Lire : Formulaires DC1, DC2, DC4 et ATTRI1 : mode d'emploi 2026Ensemble des pièces mises à disposition par l'acheteur pour répondre à un marché : règlement de consultation, CCAP, CCTP, BPU/DPGF, plans, annexes. Son analyse est la première étape critique.
Lire : Analyser un DCE efficacementAbandon de la procédure par l'acheteur, à tout moment avant la signature, pour un motif d'intérêt général (redéfinition du besoin, motif budgétaire ou juridique). Les candidats doivent être informés du motif ; ils ne sont en principe pas indemnisés.
Lire : Marché infructueux et déclaration sans suite : causes, différences et comment rebondirDélai maximum imposé aux acheteurs publics pour régler leurs fournisseurs. 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé, 60 jours pour les EPIC.
Lire : Délais de paiement marché public : intérêts moratoires 2026Acte qui solde définitivement les comptes entre le titulaire et le maître d'ouvrage à la clôture d'un marché de travaux. Une fois signé sans réserve, il devient intangible : plus aucune réclamation possible, dans un sens comme dans l'autre.
Lire : DGD (décompte général définitif) : la checklist du titulaire BTP pour clôturer son chantierProcédure formalisée dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis pour développer les solutions possibles, avant de les inviter à remettre une offre finale. Utilisée pour les projets complexes dont la solution n'est pas définie à l'avance.
Lire : Dialogue compétitif : procédure, cas d'usage et stratégie pour répondreTableau détaillant le prix d'un marché forfaitaire ligne par ligne. Permet à l'acheteur d'analyser la cohérence du chiffrage et de négocier les avenants sur une base transparente.
Lire : DPGF et BPU : comprendre et remplir les bordereaux de prix d'un marché publicDocument qui applique des quantités prévisionnelles aux prix unitaires du BPU afin de comparer les offres sur le critère prix. Il sert uniquement à la notation : contrairement au BPU, il n'a pas de valeur contractuelle pour la facturation.
Lire : DPGF et BPU : comprendre et remplir les bordereaux de prix d'un marché publicDéclaration sur l'honneur standardisée au niveau européen, remplaçant de nombreuses attestations en phase de candidature. Seul le candidat retenu fournit les justificatifs originaux.
Lire : Le guide complet du DUMEAcheteur exerçant une activité d'opérateur de réseaux (eau, énergie, transports, services postaux) : pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou organismes privés bénéficiant de droits spéciaux. Régime de passation plus souple que celui des pouvoirs adjudicateurs.
Lire : Pouvoir adjudicateur : définition, rôle et différence avec l'entité adjudicatriceEngagement bancaire permettant à l'acheteur d'obtenir immédiatement le paiement d'une somme prédéfinie en cas de défaillance du titulaire. Souvent substituée à la retenue de garantie.
Lire : Retenue de garantie en marché public : règles, libération et cautionnementAssociation temporaire d'entreprises pour répondre conjointement à un marché. Un mandataire représente le groupement. Permet de mutualiser moyens et compétences.
Lire : Groupement et cotraitancePlateforme de publication obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens. Diffusé via TED (Tenders Electronic Daily). Incontournable pour la veille internationale.
Lire : AAPC : décrypter un avis d'appel public à concurrence (BOAMP, JOUE)Procédure simplifiée pour les marchés en dessous des seuils européens. L'acheteur définit librement les modalités, avec plus de souplesse sur la négociation et les délais.
Lire : Le guide complet du MAPANouveau marché confié sans remise en concurrence au titulaire en place : livraisons complémentaires de fournitures ou marchés de travaux/services similaires prévus dans la consultation initiale. À distinguer de l'avenant, qui modifie le contrat existant.
Lire : Marché complémentaire et prestations similaires : définition, conditions et exemplesContrat qui associe conception, réalisation et exploitation ou maintenance, avec des engagements de performance chiffrés (énergie, disponibilité, qualité de service) mesurés sur la durée du marché.
Lire : Marché global de performance (MGP) : conception, réalisation, exploitationAppel d'offres déclaré sans résultat : aucune offre reçue, ou uniquement des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. L'acheteur peut alors relancer, négocier sans publicité ou adapter sa consultation — souvent une opportunité pour les candidats.
Lire : Marché infructueux et déclaration sans suite : causes, différences et comment rebondirProcédure permettant à l'acheteur d'attribuer un marché de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans des cas limitativement énumérés : faible montant, urgence impérieuse, infructuosité, prestataire unique…
Lire : Marché négocié sans publicité 2026 : gré à gré PME, seuils et conditionsDocument central de l'offre démontrant la compréhension du besoin, la méthodologie, l'organisation, les moyens et la valeur ajoutée. Pièce la plus pondérée dans la plupart des marchés.
Lire : Comment répondre à un appel d'offresPrincipe d'attribution imposé par le Code de la commande publique : l'offre la mieux-disante, pas la moins-disante. Basée sur un ensemble pondéré de critères prix + qualité + RSE.
Lire : Méthode de notation des offres : comment l'acheteur note prix et valeur techniqueOffre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (art. L2152-5 CCP). L'acheteur doit demander des justifications avant tout rejet : la procédure est contradictoire.
Lire : Offre anormalement basse (OAB) : définition, détection et comment la justifierTrois motifs de rejet d'une offre. Irrégulière = non-conforme au DCE. Inacceptable = dépasse le budget. Inappropriée = sans rapport avec le besoin. Rattrapables dans certains cas en MAPA.
Lire : Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriéeDocument par lequel l'acheteur donne l'ordre d'exécuter ou de suspendre une prestation. Mentionne les délais, la nature des travaux ou les modifications. Obligatoire pour certaines phases.
Lire : CCAG marchés publics : les 6 cahiers et lequel s'applique à vousSommes retenues par l'acheteur en cas de dépassement des délais contractuels d'exécution. Leur calcul et leur plafond dépendent du CCAG applicable et des clauses du CCAP ; elles se contestent au moment du décompte.
Lire : Pénalités de retard en marché public : calcul, plafond et procédure de contestationPlateforme des achats de l'État, profil acheteur centralisé pour les ministères et services de l'État. Interface obligatoire pour répondre aux marchés publiés par ces entités.
Lire : Déposer une offre dématérialisée : étapes, signature et copie de sauvegardePetite et moyenne entreprise (<250 salariés, CA <50M€ ou bilan <43M€). Bénéficie de dispositifs favorables dans les marchés publics : allotissement, avances, sous-traitance, etc.
Lire : PME : remporter des marchés publicsPrestation complémentaire chiffrée en option dans l'offre initiale. Permet à l'acheteur de la retenir ou non au moment de l'attribution, sans renégociation.
Lire : Variantes et PSERépartition en pourcentage des critères d'attribution (prix, valeur technique, RSE, délai…). Doit figurer dans le règlement de consultation et ne peut être modifiée en cours de procédure.
Lire : Méthode de notation des offres : comment l'acheteur note prix et valeur techniquePersonne morale soumise au Code de la commande publique pour ses achats : État, collectivités territoriales, établissements publics, mais aussi certains organismes privés financés ou contrôlés par la puissance publique. C'est « l'acheteur public » de la vie courante.
Lire : Pouvoir adjudicateur : définition, rôle et différence avec l'entité adjudicatricePlateforme dématérialisée utilisée par un acheteur public pour mettre à disposition les DCE et recevoir les candidatures et offres. Exemples : PLACE, Maximilien, Mégalis, e-marchespublics.
Lire : Déposer une offre dématérialisée : étapes, signature et copie de sauvegardeRecours d'urgence permettant à un candidat évincé de contester la procédure de passation avant la signature du marché, devant le juge administratif. Il peut suspendre la signature et faire corriger ou annuler la procédure.
Lire : Référé précontractuel : contester un marché public en cours d'attributionSomme retenue sur les paiements (maximum 5 %) pour couvrir d'éventuels défauts pendant la garantie. Peut être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.
Lire : Retenue de garantie en marché public : règles, libération et cautionnementMécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix d'un marché en cours d'exécution en fonction d'indices prédéfinis. Protège titulaire et acheteur contre les variations économiques imprévues.
Lire : Révision et actualisation des prix d'un marché public : formules et applicationDemande d'information préalable pour cartographier le marché et les fournisseurs potentiels. Non contractuelle, elle précède souvent un RFP ou un AAPC.
Lire : Appels d'offres privés : le guide completAppel d'offres formalisé dans le privé : l'acheteur détaille son besoin et sollicite des propositions complètes (technique, prix, planning). Équivalent privé de l'appel d'offres public.
Lire : Appels d'offres privés : le guide completDemande de cotation, centrée sur le prix pour un besoin déjà précisément défini. Plus rapide qu'un RFP, adaptée à des achats simples ou récurrents.
Lire : Appels d'offres privés : le guide completEnsemble des engagements sociaux, environnementaux et éthiques d'une entreprise. Obligatoire comme critère d'attribution dans les marchés publics depuis la loi Climat & Résilience (2021).
Lire : Critères RSE en marchés publicsMéthode d'évaluation rapide d'un appel d'offres pour décider si l'entreprise répond ou non. Basée sur des critères pondérés : stratégie, concurrence, faisabilité, rentabilité, capacité.
Lire : Scoring Go/No-GoMontants HT au-dessus desquels les marchés basculent d'une procédure à l'autre : gré à gré, MAPA, procédure formalisée. Révisés tous les 2 ans par décret.
Lire : Seuils des marchés publics 2026 : montants et procédures à connaîtreOpérateur économique qui dépose une offre en réponse à un appel d'offres. À distinguer du candidat (phase candidature) et du titulaire (candidat retenu).
Lire : Critères de sélection des candidatures en marchés publics : guide completExécution par un tiers d'une partie du marché sous la responsabilité du titulaire. Doit être déclarée et acceptée par l'acheteur. Le sous-traitant bénéficie du paiement direct.
Lire : Sous-traitance : règlesVersion électronique du JOUE, accessible gratuitement en ligne. Recense tous les avis de marchés publics européens au-dessus des seuils communautaires.
Lire : AAPC : décrypter un avis d'appel public à concurrence (BOAMP, JOUE)Découpage d'un marché en une tranche ferme, exécutée dès la notification, et des tranches optionnelles que l'acheteur affermit selon ses besoins ou son budget. Le titulaire n'est engagé sur une tranche optionnelle que si elle est affermie.
Lire : Marché à tranches fermes et conditionnelles : guide complet 2026Union des Groupements d'Achats Publics. Centrale d'achats publique qui référence des fournisseurs pour le compte des administrations. Être référencé UGAP = accès facilité au marché public.
Lire : Appel d'offre santé : marchés hospitaliers, GHT et UGAPProposition alternative à la solution de base décrite dans le DCE. Doit être expressément autorisée par le règlement de consultation et respecter les exigences minimales.
Lire : Variantes et PSEProcessus continu de surveillance des publications d'appels d'offres pertinents. Peut être manuelle (BOAMP, JOUE) ou automatisée via des outils spécialisés multi-sources.
Lire : Décrypter un avis d'appel public à concurrenceAucun terme ne correspond à cette recherche.
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