Aller au contenu principal

// RESSOURCE GRATUITE · ZIP

Formulaires DC1, DC2 et DC4 à télécharger en Word

Recevez les DC1, DC2 et DC4 en .docx remplissable et leurs cartes XML. Dates de mise à jour indiquées dans les fichiers : DC1, 01/04/2019 ; DC2, 21/11/2023 ; DC4, 12/10/2023. Le DC4 correspond au modèle applicable depuis le 1er janvier 2024.

// L'ESSENTIEL

Les fichiers Word de l'archive

Remporte regroupe dans un ZIP les fichiers dc1-lettre-de-candidature-2019.docx, dc2-declaration-du-candidat-2023.docx et dc4-declaration-de-sous-traitance-2023.docx. Leurs mentions de dernière mise à jour sont respectivement le 1er avril 2019, le 21 novembre 2023 et le 12 octobre 2023. La page des formulaires de la DAJ indique que le DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024.

L'archive contient aussi carte-ia-dc1.xml, carte-ia-dc2.xml et carte-ia-dc4.xml. Chaque carte décrit les champs du formulaire correspondant pour assister son remplissage par IA. Ces cartes sont des supports de préparation ; les pièces à remettre sont celles demandées par l'acheteur.

Les .docx sont des versions converties et structurées à partir des formulaires de la DAJ, réutilisées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. La DAJ reste la référence pour les imprimés officiels. Le contenu du pack et ses rubriques sont visibles ci-dessous ; le formulaire permet de recevoir l'archive complète par email.

Pour le détail des déclarations, des signatures et de l'articulation avec le DUME, consultez le mode d’emploi des DC1 et DC2. Pour le modèle et la déclaration de sous-traitance, consultez le formulaire DC4 à télécharger et à remplir.

// APERÇU DE LA RESSOURCE

Les rubriques du DC1

Le DC1 du pack est la lettre de candidature et de désignation du mandataire. Le document daté du 01/04/2019 contient les rubriques suivantes.

  • A : Identification de l'acheteur
  • B : Objet de la consultation
  • C : Objet de la candidature
  • D : Présentation du candidat
  • E : Identification des membres du groupement et répartition des prestations
  • F : Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
  • G : Désignation du mandataire (en cas de groupement)

// APERÇU DE LA RESSOURCE

Les rubriques du DC2

Le DC2 Word du pack porte la date du 21/11/2023. Le formulaire concerne le candidat individuel ou un membre du groupement. La numérotation ci-dessous reprend celle du fichier, qui passe de C à E.

  • A : Identification de l'acheteur
  • B : Objet de la consultation
  • C : Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; C1 : cas général ; C2 : cas particuliers ; C3 : cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
  • E : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
  • F : Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
  • G : Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
  • H : Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature
  • I : Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

// APERÇU DE LA RESSOURCE

Les rubriques du DC4

Le DC4 du pack porte la date du 12/10/2023. Ce modèle, applicable depuis le 1er janvier 2024, contient la durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois, en rubrique I.

  • A : Identification de l'acheteur
  • B : Objet du marché public
  • C : Objet de la déclaration du sous-traitant
  • D : Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public
  • E : Identification du sous-traitant
  • F : Nature des prestations sous-traitées
  • G : Prix des prestations sous-traitées
  • H : Conditions de paiement
  • I : Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
  • J : Capacités du sous-traitant
  • K : Attestations sur l'honneur du sous-traitant au regard des exclusions de la procédure
  • L : Cession ou nantissement des créances résultant du marché public
  • M : Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
  • N : Notification de l'acte spécial au titulaire

// DC1 · DC2 · DC4

Qui fait quoi : le rôle de chaque formulaire

Trois imprimés, trois usages. Le tableau ci-dessous récapitule ce que chaque formulaire couvre dans le dossier de candidature : et quand le prévoir.

Rôles respectifs des formulaires DC1, DC2 et DC4
FormulaireÀ quoi il sertQui le remplitQuand il est demandé
DC1Lettre de candidature : identification du candidat ou du groupement et désignation du mandataire.Le candidat individuel ou le mandataire avec les informations de chaque membre du groupement.À la candidature, lorsque la consultation demande une lettre de candidature.
DC2Déclaration du candidat : aptitude et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Le candidat individuel ; dans un groupement, chaque membre remplit son propre DC2.À la candidature, pour les renseignements de capacité demandés par l'acheteur.
DC4Déclaration de sous-traitance : identité, prestations, prix et conditions de paiement du sous-traitant.Le soumissionnaire ou titulaire avec les informations fournies par le sous-traitant.Avec l'offre ou pendant l'exécution, lorsqu'un sous-traitant est présenté à l'acheteur.
DUMEDocument unique de marché européen : déclaration de candidature pouvant remplacer les DC1 et DC2.Le candidat ou chaque membre du groupement pour sa déclaration.Selon les modalités de candidature de la consultation ; le DUME ne remplace pas le DC4.

Versions et périmètre des imprimés : direction des affaires juridiques, les formulaires de déclaration du candidat et fiche service-public F32144 (DC1/DC2 ou DUME, DC4 sous-traitance).

// FORMATS

Modèles officiels ou .docx remplissables ?

Modèles officiels (.doc / PDF)

  • Format de référence publié par la DAJ : c'est la source à consulter en cas de doute
  • Zones de saisie peu délimitées : la mise en page se déforme au remplissage
  • Mêmes informations resaisies à chaque nouvelle consultation
  • Peu compatible avec un remplissage automatique propre
CE KIT

Ce kit (.docx + cartes XML)

  • Chaque rubrique est un champ éditable dans un traitement de texte
  • Le .docx est un format ouvert et structuré : un script ou une IA dépose chaque valeur au bon endroit
  • Les champs récurrents (SIRET, chiffre d'affaires, références) se réutilisent d'un AO à l'autre
  • Contenu réglementaire inchangé : seule la structure du fichier est mise au propre

// SOURCES OFFICIELLES

Vérifier à la source

// CONTENU

Ce que vous allez recevoir

Formulaires DC1, DC2, DC4 remplissables : format ZIP, envoyé immédiatement par email avec son lien de téléchargement.

  • DC1 : lettre de candidature en .docx, mise à jour du 01/04/2019
  • DC2 : déclaration du candidat en .docx, mise à jour du 21/11/2023
  • DC4 : déclaration de sous-traitance en .docx, mise à jour du 12/10/2023, applicable depuis le 1er janvier 2024
  • Carte de champs XML du DC1 pour le remplissage assisté par IA
  • Carte de champs XML du DC2 pour le remplissage assisté par IA
  • Carte de champs XML du DC4 pour le remplissage assisté par IA
  • Une archive ZIP contenant les documents et les cartes

// MISE EN PRATIQUE

Comment utiliser cette ressource

Le pack contient les .docx remplissables et une carte de champs XML par formulaire. Les cartes servent de plan de remplissage, elles ne s’ajoutent pas au dossier. Ce guide décrit la marche à suivre pour identifier les formulaires exigés, les remplir proprement et vérifier le résultat avant dépôt.

  1. Identifier les formulaires exigés par la consultation

    Lisez le règlement de consultation et notez les pièces administratives acceptées : DC1 et DC2, ou DUME quand la consultation l’autorise. Ajoutez le DC4 si vous proposez un sous-traitant. Dans un groupement, chaque membre fournit son propre DC2, et le DC1 désigne le mandataire.

    À obtenir : La liste exacte des formulaires à produire, par membre du groupement, avec les cas DUME et sous-traitance tranchés.

  2. Remplir les champs d’entreprise puis ceux du marché

    Complétez d’abord les rubriques stables du .docx : identification, SIRET, chiffres d’affaires, références. Ces valeurs se réutilisent d’une consultation à l’autre si vous les recoupez avec vos pièces sources. Renseignez ensuite les champs propres au marché : nom de l’acheteur, référence du dossier, cases à cocher.

    À obtenir : Des .docx complets, où chaque valeur est rattachée à une pièce source datée de votre entreprise.

  3. Utiliser la carte XML comme plan de remplissage assisté

    Pour un remplissage par IA, fournissez ensemble le .docx et la carte XML correspondante : elle décrit rubrique par rubrique la nature de chaque champ, valeur d’entreprise, choix à cocher ou donnée du marché. Relisez ensuite le fichier produit champ par champ, comme n’importe quel document rempli à la main.

    À obtenir : Un pré-remplissage fiable, suivi d’une relecture complète qui valide chaque champ avant signature.

// EXEMPLE FICTIF

Passer du document à une décision concrète

Une entreprise remplit son DC2 avec le chiffre d’affaires des exercices demandés. Les montants déclarés doivent correspondre aux pièces comptables utilisées comme source.

Situation de départ

Les montants sont saisis de mémoire, arrondis, sans année mentionnée. Le lecteur ne peut pas rapprocher les chiffres déclarés des bilans joints, et la moindre différence apparente ouvre une question lors de l’examen du dossier.

Après travail sur la ressource

Chaque montant est recopié depuis le bilan correspondant, avec l’exercice concerné. La cohérence entre la déclaration et les pièces jointes devient vérifiable d’un coup d’œil, et l’équipe note la source de chaque chiffre pour la prochaine consultation.

Le contrôle à effectuer : Avant signature, recoupez chaque valeur du formulaire avec sa pièce source : bilans, attestations, extrait d’immatriculation. Une valeur que vous ne savez pas rattacher à un document daté doit être vérifiée avant le dépôt, pas après.

Avant de passer à la suite

  • Chaque formulaire employé correspond à sa fonction : le DC1 pour la candidature, le DC2 pour les capacités du candidat, le DC4 pour la sous-traitance.
  • Le règlement de consultation a été relu pour connaître les pièces acceptées, DC1 et DC2 ou DUME, et le cas du DC4.
  • Les cartes XML n’ont pas été jointes au dossier : elles ont servi de plan de remplissage, puis sont restées en interne.
  • Chaque valeur chiffrée du DC2 est rattachée à une pièce source datée, présente dans le dossier ou vérifiable.
  • Les fichiers remplis ont été relus champ par champ : champs vides, cases à cocher, dates et signatures.

// POUR QUI

À qui s'adresse ce document

Ce pack s'adresse aux PME et ETI qui répondent régulièrement aux marchés publics et veulent en finir avec le format .doc des modèles officiels : chargés de réponse AO, assistants administratifs et dirigeants qui pré-remplissent ces formulaires à la main ou via une IA.

  1. Ouvrez et complétez les formulaires dans un traitement de texte compatible .docx

  2. Repérez les informations attendues dans chaque rubrique avec les cartes XML

  3. Identifiez les versions livrées grâce aux dates de mise à jour indiquées dans les documents

// APERÇU

Sommaire du document

  1. DC1 .docx - lettre de candidature (identification du candidat ou du groupement)
  2. DC2 .docx - déclaration du candidat (capacités financières et références)
  3. DC4 .docx - déclaration de sous-traitance
  4. Carte IA DC1 (XML) - plan de remplissage rubrique par rubrique
  5. Carte IA DC2 (XML) - plan de remplissage rubrique par rubrique
  6. Carte IA DC4 (XML) - plan de remplissage rubrique par rubrique

// ACCÈS GRATUIT

Recevoir « Formulaires DC1, DC2, DC4 remplissables »

Les DC1, DC2, DC4 en .docx remplissable, prêts pour l'IA.

Réception immédiate

// FAQ

Questions fréquentes

La consultation demande un DUME : les .docx servent-ils encore ?

Le DUME sert à présenter la candidature. Les informations préparées pour les DC1 et DC2 restent utiles pour le remplir, mais il ne remplace pas la déclaration de sous-traitance. Identifiez séparément les pièces de candidature, les documents relatifs au sous-traitant et les pièces de l’offre.

Relisez donc le règlement de consultation avant de choisir votre format. Si vous remplissez un DUME, conservez vos valeurs d’entreprise dans un document de référence : identité, chiffres, références. Ces données se retrouvent dans les deux formes de candidature.

Qui remplit et signe le DC1 dans un groupement ?

Le DC1 identifie chaque membre du groupement et habilite le mandataire au nom de tous. Le mandataire renseigne et signe le formulaire, mais chaque membre doit être mentionné avec ses données exactes. Une erreur d’identification à ce stade retarde la vérification du dossier.

Faites valider la copie par chaque membre avant le dépôt, notamment les dénomination, SIRET et représentant habilité. La lettre de candidature engage l’ensemble des membres, ce qui justifie une relecture partagée du document final avant l’envoi.

À quel moment du dossier intervient le DC4 ?

Le DC4 déclare un sous-traitant : identité, prestations confiées et montant. Il se prépare dès que vous savez qu’une part du marché sera sous-traitée, souvent avec l’offre. Vérifiez dans le règlement de consultation le moment prévu pour sa remise et la pièce attendue.

Rapprochez le DC4 de votre mémoire technique : les prestations déclarées doivent correspondre à ce que l’offre décrit comme sous-traitée. Après attribution, l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement restent à obtenir de l’acheteur.

La carte XML remplace-t-elle le formulaire officiel ?

Non. La carte est un plan de remplissage : elle décrit les rubriques du .docx et la nature des valeurs attendues pour fiabiliser un pré-remplissage assisté. Elle ne se joint jamais au dossier et ne se substitue pas aux imprimés publiés par l’administration.

Le dossier ne contient que les formulaires remplis et signés, au format exigé par l’acheteur. En cas de doute sur une rubrique, la référence reste la version officielle du formulaire et les indications du règlement de consultation.

Quelles valeurs méritent d’être conservées pour un remplissage récurrent ?

Gardez à jour les données stables de votre entreprise : identification, SIRET, chiffres d’affaires par exercice, effectifs, assurances, références récentes avec leur date. Pour chaque valeur, notez la pièce qui la justifie et sa date, afin de vérifier sa validité à chaque nouveau dossier.

À l’inverse, les données propres au marché, nom de l’acheteur, référence, cases de situation, se remplissent à chaque consultation et ne se réutilisent pas. Cette séparation entre valeurs stables et valeurs de marché réduit les copier-coller erronés d’un dossier à l’autre.

Comment vérifier un formulaire rempli avant de le déposer ?

Relisez le document champ par champ plutôt que d’un bloc : identité, montants, cases à cocher, dates, puis pages de signature. Vérifiez qu’aucune rubrique ne reste vide sans raison, et que les cases non cochées correspondent à des situations réellement sans objet pour vous.

Terminez par un contrôle croisé avec les autres pièces : le nom de l’acheteur et la référence du dossier doivent être identiques partout, et les chiffres du DC2 doivent rejoindre les bilans joints. Un fichier signé ne se corrige plus après le dépôt.

Faut-il signer le DC1 et le DC2 ?

Le mode d'emploi associé traite la signature du DC1 : chaque cotraitant signe ou donne mandat exprès au mandataire. Il ne précise pas de règle de signature propre au DC2. Pour ce formulaire, les exigences sont à vérifier dans le règlement de consultation et auprès de l'acheteur.

DC2 ou DUME ?

Le DUME peut remplacer la phase déclarative des DC1 et DC2. Il ne remplace ni le DC4 pour la sous-traitance ni l'ATTRI1 pour l'acte d'engagement. Le mode d'emploi associé recommande de vérifier les pièces demandées dans le règlement de consultation.

Les formulaires sont-ils les modèles officiels ?

Le pack contient des versions .docx converties et structurées à partir des formulaires de la DAJ, avec des cartes XML ajoutées par Remporte. Les imprimés de référence sont ceux publiés par la DAJ. Les dates indiquées dans les fichiers du pack sont le 01/04/2019 pour le DC1, le 21/11/2023 pour le DC2 et le 12/10/2023 pour le DC4.

// PASSONS À VOTRE DOSSIER

Vos prochains dossiers, préparés plus vite

Remporte reprend vos références, CV, méthodes et certifications, analyse le DCE et prépare mémoire technique, chiffrage et candidatures, que vous relisez et validez avant l'export Word, PDF ou Excel.

Demander un RDV

// L’AUTEUR

Cofondateur et dirigeant · produit et commercial

IA appliquée, préparation des réponses aux appels d’offres et conception de Remporte.

Voir son profil et ses articles →

Sources et repères

Pour une consultation, vérifiez toujours les pièces du dossier et les textes applicables.

Demander un RDV· Choisir un créneau

Avec votre accord, nous mesurons l’utilisation du site et adaptons les invitations à découvrir la démo à votre navigation. En savoir plus

Demander un RDV