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// RESSOURCE GRATUITE · ZIP

Formulaires DC1, DC2, DC4 remplissables (.docx + cartes IA)

Les DC1, DC2 et DC4 en .docx propre et remplissable, plus une carte de champs XML par formulaire pour piloter le pré-remplissage par IA. Réutilisés sous Licence Ouverte Etalab.

// L'ESSENTIEL

Ce que contient l'archive, trois formulaires Word

L'archive contient les trois formulaires officiels au format Word modifiable : le DC1, lettre de candidature (millésime 2019), le DC2, déclaration du candidat (2023), et le DC4, déclaration de sous-traitance (2023). Elle contient aussi trois fichiers XML, un par formulaire, qui décrivent l'emplacement de chaque champ afin qu'un outil d'IA sache où écrire. Vous remplissez les documents dans Word, sans conversion ni perte de mise en page.

Ces formulaires structurent la partie administrative de votre candidature et sont fréquemment exigés par le règlement de consultation. Le hic est pratique : les modèles officiels en .doc ou PDF se prêtent mal à une saisie propre : champs peu délimités, mise en page qui se déforme, mêmes informations resaisies à chaque consultation. Ce kit fournit des versions .docx réellement remplissables, où chaque rubrique est éditable dans un traitement de texte et réutilisable d'un appel d'offres à l'autre, complétées par une carte de champs XML par formulaire : un plan de remplissage rubrique par rubrique qui fiabilise le pré-remplissage assisté par IA.

Les formulaires sont des informations publiques réutilisables sous Licence Ouverte Etalab : le contenu réglementaire n'est pas modifié, seule la structure du fichier est mise au propre. Bien préparés, ces documents sécurisent la partie administrative et vous laissent vous concentrer sur le fond de l'offre. Pour situer les formulaires DC dans l'ensemble des pièces à produire, consultez notre mode d'emploi des formulaires DC1 à DC4 ; Remporte automatise ensuite leur remplissage à partir des informations de votre entreprise.

// DC1 · DC2 · DC4

Qui fait quoi : le rôle de chaque formulaire

Trois imprimés, trois usages. Le tableau ci-dessous récapitule ce que chaque formulaire couvre dans le dossier de candidature : et quand le prévoir.

Rôles respectifs des formulaires DC1, DC2 et DC4
FormulaireRôle dans le dossierQuand le fournir
DC1Lettre de candidature : identifie le candidat ou le groupement et habilite le mandataire le cas échéant.À la candidature, quand le règlement de consultation exige une lettre de candidature.
DC2Déclaration du candidat : situation juridique, capacités financières et techniques, références. Un exemplaire par membre du groupement.À la candidature, pour chaque candidat ou membre du groupement.
DC4Déclaration de sous-traitance : identité du sous-traitant, prestations et montant sous-traités.Quand une part du marché est sous-traitée ; l'agrément préalable de l'acheteur est requis.
DUMEDocument unique de marché européen : peut remplacer les DC1/DC2 pour les consultations qui l'acceptent.Selon les modalités fixées par l'avis de marché et le règlement de la consultation.

Versions et périmètre des imprimés : direction des affaires juridiques, les formulaires de déclaration du candidat et fiche service-public F32144 (DC1/DC2 ou DUME, DC4 sous-traitance).

// FORMATS

Modèles officiels ou .docx remplissables ?

Modèles officiels (.doc / PDF)

  • Format de référence publié par la DAJ : c'est la source à consulter en cas de doute
  • Zones de saisie peu délimitées : la mise en page se déforme au remplissage
  • Mêmes informations resaisies à chaque nouvelle consultation
  • Peu compatible avec un remplissage automatique propre
CE KIT

Ce kit (.docx + cartes XML)

  • Chaque rubrique est un champ éditable dans un traitement de texte
  • Le .docx est un format ouvert et structuré : un script ou une IA dépose chaque valeur au bon endroit
  • Les champs récurrents (SIRET, chiffre d'affaires, références) se réutilisent d'un AO à l'autre
  • Contenu réglementaire inchangé : seule la structure du fichier est mise au propre

// SOURCES OFFICIELLES

Vérifier à la source

// CONTENU

Ce que vous allez recevoir

Formulaires DC1, DC2, DC4 remplissables : format ZIP, envoyé immédiatement par email avec son lien de téléchargement.

  • DC1 - lettre de candidature (version 2019) au format .docx remplissable
  • DC2 - déclaration du candidat (version 2023) au format .docx remplissable
  • DC4 - déclaration de sous-traitance (version 2023) au format .docx remplissable
  • Carte de champs XML du DC1 pour le pré-remplissage par IA
  • Carte de champs XML du DC2 pour le pré-remplissage par IA
  • Carte de champs XML du DC4 pour le pré-remplissage par IA
  • Le tout dans une archive ZIP unique, prête à l'emploi

// MISE EN PRATIQUE

Comment utiliser cette ressource

Le pack contient les .docx remplissables et une carte de champs XML par formulaire. Les cartes servent de plan de remplissage, elles ne s’ajoutent pas au dossier. Ce guide décrit la marche à suivre pour identifier les formulaires exigés, les remplir proprement et vérifier le résultat avant dépôt.

  1. Identifier les formulaires exigés par la consultation

    Lisez le règlement de consultation et notez les pièces administratives acceptées : DC1 et DC2, ou DUME quand la consultation l’autorise. Ajoutez le DC4 si vous proposez un sous-traitant. Dans un groupement, chaque membre fournit son propre DC2, et le DC1 désigne le mandataire.

    À obtenir : La liste exacte des formulaires à produire, par membre du groupement, avec les cas DUME et sous-traitance tranchés.

  2. Remplir les champs d’entreprise puis ceux du marché

    Complétez d’abord les rubriques stables du .docx : identification, SIRET, chiffres d’affaires, références. Ces valeurs se réutilisent d’une consultation à l’autre si vous les recoupez avec vos pièces sources. Renseignez ensuite les champs propres au marché : nom de l’acheteur, référence du dossier, cases à cocher.

    À obtenir : Des .docx complets, où chaque valeur est rattachée à une pièce source datée de votre entreprise.

  3. Utiliser la carte XML comme plan de remplissage assisté

    Pour un remplissage par IA, fournissez ensemble le .docx et la carte XML correspondante : elle décrit rubrique par rubrique la nature de chaque champ, valeur d’entreprise, choix à cocher ou donnée du marché. Relisez ensuite le fichier produit champ par champ, comme n’importe quel document rempli à la main.

    À obtenir : Un pré-remplissage fiable, suivi d’une relecture complète qui valide chaque champ avant signature.

// EXEMPLE FICTIF

Passer du document à une décision concrète

Une entreprise remplit son DC2 avec le chiffre d’affaires des exercices demandés. Les montants déclarés doivent correspondre aux pièces comptables utilisées comme source.

Situation de départ

Les montants sont saisis de mémoire, arrondis, sans année mentionnée. Le lecteur ne peut pas rapprocher les chiffres déclarés des bilans joints, et la moindre différence apparente ouvre une question lors de l’examen du dossier.

Après travail sur la ressource

Chaque montant est recopié depuis le bilan correspondant, avec l’exercice concerné. La cohérence entre la déclaration et les pièces jointes devient vérifiable d’un coup d’œil, et l’équipe note la source de chaque chiffre pour la prochaine consultation.

Le contrôle à effectuer : Avant signature, recoupez chaque valeur du formulaire avec sa pièce source : bilans, attestations, extrait d’immatriculation. Une valeur que vous ne savez pas rattacher à un document daté doit être vérifiée avant le dépôt, pas après.

Avant de passer à la suite

  • Chaque formulaire employé correspond à sa fonction : le DC1 pour la candidature, le DC2 pour les capacités du candidat, le DC4 pour la sous-traitance.
  • Le règlement de consultation a été relu pour connaître les pièces acceptées, DC1 et DC2 ou DUME, et le cas du DC4.
  • Les cartes XML n’ont pas été jointes au dossier : elles ont servi de plan de remplissage, puis sont restées en interne.
  • Chaque valeur chiffrée du DC2 est rattachée à une pièce source datée, présente dans le dossier ou vérifiable.
  • Les fichiers remplis ont été relus champ par champ : champs vides, cases à cocher, dates et signatures.

// POUR QUI

À qui s'adresse ce document

Ce pack s'adresse aux PME et ETI qui répondent régulièrement aux marchés publics et veulent en finir avec le format .doc des modèles officiels : chargés de réponse AO, assistants administratifs et dirigeants qui pré-remplissent ces formulaires à la main ou via une IA.

  1. Repartez d'un .docx propre et structuré, sans mise en page à reconstruire ni champ à deviner

  2. Pré-remplissez les champs récurrents (identité, SIRET, chiffre d'affaires, références) par IA grâce aux cartes XML

  3. Travaillez sur des versions à jour des dernières publications officielles, réutilisées sous Licence Ouverte

// APERÇU

Sommaire du document

  1. DC1 .docx - lettre de candidature (identification du candidat ou du groupement)
  2. DC2 .docx - déclaration du candidat (capacités financières et références)
  3. DC4 .docx - déclaration de sous-traitance
  4. Carte IA DC1 (XML) - plan de remplissage rubrique par rubrique
  5. Carte IA DC2 (XML) - plan de remplissage rubrique par rubrique
  6. Carte IA DC4 (XML) - plan de remplissage rubrique par rubrique

// ACCÈS GRATUIT

Recevoir « Formulaires DC1, DC2, DC4 remplissables »

Les DC1, DC2, DC4 en .docx remplissable, prêts pour l'IA.

Réception immédiate

// FAQ

Questions fréquentes

La consultation demande un DUME : les .docx servent-ils encore ?

Le DUME sert à présenter la candidature. Les informations préparées pour les DC1 et DC2 restent utiles pour le remplir, mais il ne remplace pas la déclaration de sous-traitance. Identifiez séparément les pièces de candidature, les documents relatifs au sous-traitant et les pièces de l’offre.

Relisez donc le règlement de consultation avant de choisir votre format. Si vous remplissez un DUME, conservez vos valeurs d’entreprise dans un document de référence : identité, chiffres, références. Ces données se retrouvent dans les deux formes de candidature.

Qui remplit et signe le DC1 dans un groupement ?

Le DC1 identifie chaque membre du groupement et habilite le mandataire au nom de tous. Le mandataire renseigne et signe le formulaire, mais chaque membre doit être mentionné avec ses données exactes. Une erreur d’identification à ce stade retarde la vérification du dossier.

Faites valider la copie par chaque membre avant le dépôt, notamment les dénomination, SIRET et représentant habilité. La lettre de candidature engage l’ensemble des membres, ce qui justifie une relecture partagée du document final avant l’envoi.

À quel moment du dossier intervient le DC4 ?

Le DC4 déclare un sous-traitant : identité, prestations confiées et montant. Il se prépare dès que vous savez qu’une part du marché sera sous-traitée, souvent avec l’offre. Vérifiez dans le règlement de consultation le moment prévu pour sa remise et la pièce attendue.

Rapprochez le DC4 de votre mémoire technique : les prestations déclarées doivent correspondre à ce que l’offre décrit comme sous-traitée. Après attribution, l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement restent à obtenir de l’acheteur.

La carte XML remplace-t-elle le formulaire officiel ?

Non. La carte est un plan de remplissage : elle décrit les rubriques du .docx et la nature des valeurs attendues pour fiabiliser un pré-remplissage assisté. Elle ne se joint jamais au dossier et ne se substitue pas aux imprimés publiés par l’administration.

Le dossier ne contient que les formulaires remplis et signés, au format exigé par l’acheteur. En cas de doute sur une rubrique, la référence reste la version officielle du formulaire et les indications du règlement de consultation.

Quelles valeurs méritent d’être conservées pour un remplissage récurrent ?

Gardez à jour les données stables de votre entreprise : identification, SIRET, chiffres d’affaires par exercice, effectifs, assurances, références récentes avec leur date. Pour chaque valeur, notez la pièce qui la justifie et sa date, afin de vérifier sa validité à chaque nouveau dossier.

À l’inverse, les données propres au marché, nom de l’acheteur, référence, cases de situation, se remplissent à chaque consultation et ne se réutilisent pas. Cette séparation entre valeurs stables et valeurs de marché réduit les copier-coller erronés d’un dossier à l’autre.

Comment vérifier un formulaire rempli avant de le déposer ?

Relisez le document champ par champ plutôt que d’un bloc : identité, montants, cases à cocher, dates, puis pages de signature. Vérifiez qu’aucune rubrique ne reste vide sans raison, et que les cases non cochées correspondent à des situations réellement sans objet pour vous.

Terminez par un contrôle croisé avec les autres pièces : le nom de l’acheteur et la référence du dossier doivent être identiques partout, et les chiffres du DC2 doivent rejoindre les bilans joints. Un fichier signé ne se corrige plus après le dépôt.

// PASSONS À VOTRE DOSSIER

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// L’AUTEUR

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Sources et repères

Pour une consultation, vérifiez toujours les pièces du dossier et les textes applicables.

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