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PROCÉDURE
Quel seuil pour
quelle procédure ?
Saisissez le montant HT estimé et le type de marché : l'outil identifie la procédure applicable (gré à gré, MAPA, procédure formalisée) et les obligations de publicité correspondantes.
Procédure applicable
-
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// RÉFÉRENCE
Table des seuils en vigueur.
| Type de marché | Gré à gré | MAPA | Procédure formalisée |
|---|---|---|---|
| Travaux | < 100 000 € | 100 000 € à moins de 5 404 000 € | ≥ 5 404 000 € |
| Fournitures / Services (État) | < 60 000 € | 60 000 € à 160 000 € | ≥ 160 000 € |
| Fournitures / Services (collectivités) | < 60 000 € | 60 000 € à moins de 216 000 € | ≥ 216 000 € |
Montants HT, régime général au 8 septembre 2026. Fournitures et services : dispense sous 60 000 € depuis le 1er avril 2026 ; travaux : sous 100 000 €. Les services spécifiques, entités adjudicatrices et exceptions ne sont pas couverts. Vérifier la procédure sur Service Public ↗
// POUR ALLER PLUS LOIN
Comprendre chaque procédure.
Le vocabulaire des procédures a son glossaire : MAPA, seuils de passation, DUME, BOAMP. Et pour préparer la candidature une fois la procédure identifiée, deux guides détaillés.
Sources et repères
Pour une consultation, vérifiez toujours les pièces du dossier et les textes applicables.