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Seuils marchés publics 2026
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Procédure applicable
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Table de référence — Seuils 2026
| Type de marché | Gré à gré | MAPA | Procédure formalisée |
|---|---|---|---|
| Travaux | < 40 000 € | 40 000 € à 5 538 000 € | ≥ 5 538 000 € |
| Fournitures / Services (État) | < 40 000 € | 40 000 € à 143 000 € | ≥ 143 000 € |
| Fournitures / Services (collectivités) | < 40 000 € | 40 000 € à 221 000 € | ≥ 221 000 € |
Seuils officiels applicables depuis le 1er janvier 2024, en vigueur en 2026. Révisés tous les 2 ans par décret.
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