Déclaration de sous-traitance Désignation de l'acheteur Personne habilitée (nantissements / cessions de créances) Objet du marché public (+ lot) Objet de la déclaration de sous-traitance annexe_offre acte_special_acceptation acte_special_modificatif Identification du soumissionnaire / titulaire Sous-traitant — dénomination, adresse, email, tél, SIRET Sous-traitant — forme juridique + n° d'enregistrement Sous-traitant — personne(s) habilitée(s) à l'engager Le sous-traitant est-il une PME / artisan ? oui non Nature des prestations sous-traitées Sous-traitance de traitement de données personnelles (le cas échéant) Montant HT des prestations sous-traitées Taux de TVA Montant TTC Modalités de variation des prix Le sous-traitant a-t-il droit au paiement direct ? oui non Compte à créditer (RIB) — si paiement direct Le sous-traitant demande-t-il une avance ? oui non Durée du contrat de sous-traitance (en nombre de mois) Capacités du sous-traitant (si exigées et non transmises via DC2 rubrique H) Attestation sur l'honneur du sous-traitant — absence de cas d'exclusion coche non_coche Cession ou nantissement des créances (si acte spécial) Acceptation et agrément des conditions de paiement (signatures) À remplir automatiquement depuis les informations de votre entreprise (identité, SIRET, capacités). Choisir une option ou cocher la case correspondant à votre situation. À compléter uniquement si la situation décrite s'applique (ex. groupement, sous-traitance). Information propre au marché ou au dossier, à saisir manuellement.